mardi 27 mars 2018

Conseil municipal de Givors du 26/03/2018 : consternant !


Et voici les vidéos des interventions de Michelle Palandre et Alain Pelosato au conseil municipal d'hier soir 26/03/2018. Nous avons filmé nous-mêmes ces vidéos. Pourquoi ? 
La maire a cessé de faire filmer le conseil municipal par mesure de rétorsion car Alain Pelosato avait exigé dans les précédents conseils que ces derniers fasse l'objet d'un vrai procès verbal réalisé par une sténotypiste. Mme Charnay a donc été obligé de le faire. 
Par mesure de rétorsion elle a donc arrêté de faire filmer le conseil par les services de la mairie.
Nous avons donc réalisé ces vidéos nous-mêmes. Ce n'est pas facile, à la fois, de suivre le conseil, faire nos interventions et les filmer ! Mais nous l'avons fait.
Nous vous offrons donc 15 vidéos made in Défi givordin : vous verrez et entendrez qu'elles sont de meilleure qualité que celles extraites des films de la mairie ! Voici :

http://www.defigivordin.info/VIDEOCM20180326/CM20180326videos.htm

vendredi 23 mars 2018

samedi 10 février 2018

Conseil municipal de Givors : protection fonctionnelle immorale pour l'ex maire M. Passi

Conseil municipal du 5 février 2018
une décision immorale de la majorité municipale

La maire, Mme C. Charnay, demande au conseil municipal de se prononcer sur la demande de M. Passi, conseiller municipal, ex maire, de se faire payer par les contribuables givordins ses frais de justice pour son procès en appel après avoir été condamné par le tribunal correctionnel pour prise illégale d’intérêt à 6 mois de prison avec sursis, 10 000 euros d’amende, trois ans d’inéligibilité, ainsi que sa sœur, Muriel Goux née Passi, condamnée à 4 mois de prison avec sursis, 5 000 euros d’amende, interdiction d’exercer une fonction publique pour une durée de 18 mois et ce avec exécution provisoire, et rejet de la demande de dispense d’inscription au casier judiciaire.
Voici le texte de mon intervention au conseil municipal, le 6 février 2018 à 1H du matin.
Délibération No 30
PROTECTION FONCTIONNELLE - PRISE EN CHARGE DES DÉPENSES

Alain Pelosato
(Mme le maire) Vous auriez dû informer le conseil municipal que madame Palandre a déposé une requête en annulation des délibérations No 34 et 35 du 7 février 2017 demandant la protection fonctionnelle pour M. Passi, sachant que le conseil municipal doit également savoir que la numérotation de ces délibérations a changé depuis le conseil, car au cours de celui-ci, la rapporteuse, Mme Gassa, a interverti l’ordre dans lequel elles ont été présentées ce qui ne facilite pas la tâche des juges administratifs.
Bref, la délibération No 34 portait sur la demande de protection fonctionnelle du maire concernant sa condamnation intervenue depuis au tribunal correctionnel le 16 juin 2017.
L’argumentation juridique de madame Palandre est très simple, elle se décline en deux temps :
1)      Vous avez présenté cette délibération en 2017 en cachant au conseil municipal l’existence d’un avis à victime que vous aviez en votre possession depuis janvier !  Ce simple fait suffira déjà au tribunal pour annuler cette délibération. Et du coup, M. Passi a caché au conseil municipal sa convocation devant le tribunal et la date du procès !
2)      Cet avis à victime reçu par la commune indique bien que la commune est victime ! Et de qui est-elle victime ?  De monsieur Passi et de madame Goux qui ont été tous deux condamnés pour cela. Alors, je pose solennellement la question à tous les élus ici présents : allez-vous pouvoir voter une délibération du conseil municipal qui fera payer à la commune, victime de M. Passi, les frais de justice de ce dernier ? Vous osez demander à la victime de payer les frais de justice à celui-là même qui en a fait une victime ?  En effet cet avis à victime dit d’emblée (à la commune de Givors) : « Je vous invite à vous présenter devant le Tribunal correctionnel de Lyon - 5ème chambre correctionnelle, 67 Rue Servient 69433 LYON 3EME, le 16 juin 2017 à 14:00 pour y être entendu en qualité de Victime dans la procédure concernant :  PASSI Martial Prévenu (…) et PASSI Muriel épouse Goux, etc. » Je note que vous avez refusé que  la commune soit représentée à ce procès, car vous avez refusé sa constitution de partie civile ! Seuls les prévenus ont été défendus par des avocats payés par la commune. C’est un énorme scandale.

Aujourd’hui  vous avez le culot de refaire la même opération ! Heureusement que madame Palandre a saisi le tribunal administratif[i], car sinon qui aurait défendu les intérêts de la commune ? Pas vous en tout cas ! Dans cette affaire les intérêts de la commune et les intérêts de M. Passi et Mme Goux sont contradictoires.
Un maire peut demander la protection fonctionnelle quand il est condamné, par exemple, s’il a fait installer un panneau de basket et que ce panneau est tombé sur la tête d’un joueur le blessant gravement. Là, la victime est le joueur, pas la commune !
Croyez bien que si cette délibération est adoptée, ce sera la honte pour ceux qui l’auront fait, et comme je l’avais indiqué dans mon intervention le 7 février 2017, dès demain, nous déposerons une nouvelle requête en annulation au tribunal administratif ! 
Ce sera dur pour M. Passi de rembourser quand le tribunal administratif aura statué.
Et ce n’est pas tout. M. Passi nous présente de nouveau un document intitulé « Légalité du recrutement par un maire d’un membre de sa famille, etc. » Mais la question n’est pas là. Ne vous moquez pas des magistrats du tribunal correctionnel comme M. Passi l’a fait dans un tract : il n’a pas été condamné pour avoir nommé sa sœur, mais il a été condamné pour la manière pénalement illégale qu’il a utilisée pour l’avoir fait ! Avec la complicité de plusieurs adjointes ici présentes et de la nouvelle maire.
Début 2015, après que j’ai déposé plainte au procureur, j’ai essayé de vous sortir de ce guêpier en écrivant au préfet pour lui signaler le problème de la nomination de Mme Goux. Voici ce qu’il m’a répondu dans un courrier daté du 14 avril 2015 : « S’agissant du recrutement d’un membre de sa famille par une personne titulaire d’un mandat électif ou dépositaire de l’autorité publique, le Conseil d’État considère que l’établissement d’un lien de parenté ne suffit pas à entacher d’illégalité le recrutement dès lors qu’il peut être démontré que celui-ci a été effectué selon les règles juridiquement applicables… »
Et voilà ce qui ne va pas, M. Passi dans votre système de défense, vous n’avez pas respecté « les règles juridiquement applicables ! » C’est pour cela que vous avez été condamné ! Il est dommage que M. le Préfet ne soit pas intervenu auprès de vous pour vous empêcher de faire l’irréparable ! C’était pourtant dans ce but que je l’avais interpellé.
De plus. M. Passi a fait appel ! Il n’était pas obligé de le faire ! Il ne s’est pas trouvé poursuivi contre sa volonté, mais c’est bien lui qui enclenche le déroulement d’un nouveau procès.
Non, nous ne voterons pas cette délibération. J’appelle tout le conseil municipal à ne pas la voter, au risque de perdre toute dignité. Voter pour cette délibération c’est voter contre les intérêts des Givordines et des Givordins !
Enfin, nous n’avons pas la preuve que M. Passi a fait appel : aucun document n’a été fourni présentant la preuve que M. Passi a interjeté appel. Il n’a pas produit cette preuve matérielle de son appel et de ses motivations pour le conseil municipal. Cette délibération est mort-née, nous allons la faire annuler car, une fois de plus, vous ne respectez pas les règles démocratiques de fonctionnement d’un conseil municipal.

VOTE CONTRE

Les 8 élus de l’opposition ont voté contre la délibération, ainsi que deux élus non inscrits, les élus de la majorité présents ont tous voté pour que la commune paie les frais de justice de l’ancien maire de Givors et contre les intérêts des Givordines et des Givordins.
Charnay est à la tête d’une majorité (PCF - PS – LREM – divers gauche) qui n’est là désormais que pour défendre les intérêts personnels de l’ancien maire de Givors.




[i] Seule madame Palandre, au nom du groupe des élus du Défi givordin, a déposé cette requête pour annuler cette délibération accordant  le paiement par la mairie des frais de justice de M. Passi condamné par le tribunal correctionnel pour prise illégale d’intérêt. Les deux autres groupes de l’opposition (M. Boudjellaba et A. Melliès) ne l’ont pas fait, laissant ainsi faire une injustice au détriment des Givordines et des Givordins.