samedi 17 juin 2017

Procès Passi/Goux : réquisitoire sévère du procureur


Pour tout savoir sur ce procès historique du maire de Givors et sa sœur visitez le site de l’association de défense des contribuables de Givors dont je suis le président:
http://www.givors-contribuables.info

Voici le communiqué que j'ai publié  à la sortie du procès :


Procès Passi/Goux
Compte rendu de l’audience du 16 juin 2017
Il s'agit du procès du maire de Givors et de sa sœur qu'il avait nommée Directrice générale des services à la mairie de Givors. Ils ont été poursuivis suite à mon signalement au procureur de la République au début de l'année 2015.

L'audience a duré de 14 H à 20 H 30.
La présidente du tribunal a poussé Passi et sa sœur dans leurs derniers retranchements.
Le procureur a requis:

Pour Martial Passi pour cause de prise illégale d'intérêt
15 000 euros d'amende
8 mois de prison avec sursis
3 ans d'inéligibilité

Pour Muriel Goux pour cause de recel de prise illégale d'intérêt
8000 euros d'amende
5 mois de prison avec sursis
Interdiction de fonction publique pendant 5 ans

Quelques extraits du réquisitoire du procureur qui a été vraiment incisif, accusateur envers les prévenus qui, a-t-ildit,  "ont choisi de nier l'évidence, de ne pas régulariser la situation et de persister un fait de recel".
M. Passi a mis au point un "processus de recrutement que je qualifie de bidon" déclare-t-il.
Et de poursuivre : "Maire depuis 21 ans, vice-président de l’association des maires, de France : est-il possible qu'il ne connaisse rien du conflit d'intérêt? Moi je dis non!"
En s'adressant au tribunal pour conclure, il déclare : "Votre peine doit punir et aussi faire cesser une situation infractionnelle qui n'a que trop duré.... J'espère culpabilité et condamnation...."
Notre association avait demandé la constitution de partie civile. J'étais donc assis au banc des parties civiles.
Les peines demandées par le procureur sont graves.
A la mesure, a-t-il dit, du niveau de culpabilité qu'il estime élevé.
Le jugement sera prononcé le 6 juillet 2017 à 14 heures.

Alain Pelosato,
Président de l'association de défense des contribuables de Givors
Givors, le 16 juin 2017 à 23 heures